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Contrat de licence du site musiques-libres-de-droits.com



Ce contrat régit l'achat de musiques libres de droits sur le site musiques-libres-de-droits.com. L'achat sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des conditions de ce contrat de licence.

Toutes les musiques contenues sur notre site sont libres de tout droits et n'appartiennent pas au répertoire des sociétés de gestion de droits (SACEM, SDRM, SCPA, etc...)

La facture et ce contrat de licence seront les justificatifs légaux vous permettant d'utiliser nos musiques dans le cadre défini ci-dessous.

Toutes nos licences sont valables pour le monde entier et sans limite de temps.


1. Licence d'utilisation Standard

Le paiement d'une musique sur notre site permet l'utilisation de cette musique dans toute oeuvre audio-visuelle et pour n'importe quelle destination (Site Web, Podcast, Vidéo, publicité, Jingle, Attente téléphonique, Jeux vidéo, Animation Flash, PPS, etc...), hors reproduction mécanique (CD,-rom, DVD, clé USB...)

Cette licence autorise également la diffusion sonore (bar, restaurant, discothèque, hotel, commerces, etc...)


2. Licence "Reproduction mécanique"

Cette licence autorise la duplication en série (CD, DVD, Clé USB ou tout autre support physique). Le nombre d'exemplaires est illimité.

Ue majoration d'un coéficient de 5 sera appliquée dans ce cas. (225 euros en moyenne par titre sur le site)

Elle est valable pour un seul projet et n'est pas transférable ˆÝ un tiers.


Restrictions d'utilisation

- Vous devez vous acquitter du prix de la licence pour exploiter et utiliser nos musiques.
- La musique reste la propriété exclusive de musiques-libres-de-droits.com.